Conditions Générales de Vente (CGV)

Mon éco librairie
Dernière mise à jour : 28/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Mon éco librairie, ainsi que de ses clients, dans le cadre de la vente de livres d’occasion en ligne via le site internet www.monecolibrairie.fr et sur les marketplaces partenaires.

2. Identité du vendeur

Mon éco librairie
[Adresse de l’entreprise]
[Téléphone]
[Adresse email]
[Numéro SIRET / RCS]
[TVA intracommunautaire, si applicable]
Responsable de la publication : [Nom]

3. Produits

Les livres proposés à la vente sont des ouvrages d’occasion. Chaque produit est décrit avec le plus grand soin : titre, auteur, état général (bon état, état correct, etc.), prix TTC. Les photographies et descriptions sont non contractuelles.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mon éco librairie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. Commandes

Le client peut passer commande via :

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou via les systèmes de paiement sécurisés proposés par les marketplaces. La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement à l’international selon les conditions précisées sur le site). Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 7 jours ouvrés après expédition.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les produits doivent être retournés en bon état, à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

10. Garantie et réclamations

Les produits vendus étant d’occasion, ils ne bénéficient pas des garanties constructeur. Néanmoins, ils doivent être conformes à leur description. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange (si disponible) ou un remboursement.

Pour toute réclamation, le client peut nous contacter à : [adresse email SAV]

11. Responsabilité

Mon éco librairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés & RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mon éco librairie. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.